Conditions générales d’utilisation du site quivalozae.sbs

Bienvenue sur quivalozae.sbs. Les présentes conditions décrivent les règles d’accès et d’utilisation de nos services digitaux, en accord avec la législation française. Merci de les lire attentivement avant toute navigation ou interaction.

16 décembre 2025

Acceptation des conditions d’utilisation

En accédant ou en utilisant notre site, vous déclarez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales ainsi que les règles de confidentialité associées.

Définitions

Voici quelques termes utilisés dans nos CGU et leur signification pour une meilleure compréhension :

• « Service » désigne l’ensemble des fonctionnalités proposées sur quivalozae.sbs, comprenant l’accès au blog et aux outils digitaux.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site ou utilisant les services proposés.
• « Contenu » désigne l’intégralité des éléments éditoriaux, graphiques et techniques présents sur le site.
• « Données » fait référence aux informations collectées, traitées ou transmises sur quivalozae.sbs.

Utilisation des services digitaux proposés

Nos services sont fournis dans le cadre légal en vigueur et doivent être utilisés à des fins licites et respectueuses des autres utilisateurs.

Eligibilité

Le site s’adresse aux personnes majeures et capables de contracter selon le droit français. L’utilisation à titre professionnel ou personnel est admise.

L’accès à certains services peut être restreint en fonction de votre situation.

Responsabilités des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à adopter une attitude respectueuse et conforme à la loi lors de l’utilisation de quivalozae.sbs.

• Fournir des informations exactes et à jour lors de la création d’un compte ou d’un profil.
• Respecter la confidentialité de ses identifiants d’accès et notifer toute utilisation non autorisée.
• S’abstenir de toute activité susceptible de mettre en danger la sécurité ou le bon fonctionnement du site.
• Signaler tout contenu inapproprié ou illicite rencontré lors de la navigation.

Utilisations interdites

Certains usages sont strictement interdits sur notre plateforme.

• Transmettre tout contenu haineux, diffamatoire, discriminatoire ou contraire à la loi française.
• Utiliser le site à des fins frauduleuses ou dans le but de nuire à d’autres utilisateurs.
• Accéder ou tenter d’accéder sans autorisation à tout système ou serveur lié à quivalozae.sbs.
• Collecter ou exploiter des données personnelles d’autres utilisateurs sans consentement.
• Diffuser des messages commerciaux non sollicités ou du contenu promotionnel abusif.

Propriété intellectuelle et contenu du site

L’ensemble des éléments présents sur quivalozae.sbs—textes, images, logos, codes source, vidéos—sont protégés par le droit d’auteur et les textes relatifs à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.

Création et diffusion de contenus utilisateurs

Les utilisateurs peuvent publier des commentaires ou envoyer du contenu, sous réserve du respect de la charte éditoriale.

Respect et protection de la vie privée

Nous nous engageons à traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité et à la réglementation RGPD. Pour plus d’informations, consultez la politique dédiée. Consultez la politique

Clause de non-responsabilité et avertissement

Les informations présentées sur quivalozae.sbs sont proposées à titre indicatif et sans caractère contractuel.

Limitation de responsabilité du site

L’utilisation du site se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Notre responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute avérée et directe.

Indemnisation

L’utilisateur accepte de dégager quivalozae.sbs de toute responsabilité en cas de préjudice lié à une violation des présentes conditions.

Règlement des litiges et arbitrage

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de restreindre ou supprimer l’accès au site en cas de non-respect des conditions générales.

Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment les CGU pour tenir compte des évolutions légales ou techniques.

Divisibilité

Si une clause s’avère nulle, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Intégralité de l’accord entre les parties

Les CGU, complétées par la politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et quivalozae.sbs.

Nous contacter pour toute question

Pour toute demande relative à ces conditions, contactez notre service client.